Sites concernés : www.museedelillusion.fr et tout autre site internet ou système de billetterie officiel utilisé pour les établissements Museum of Illusions situés en France.
1. Identité de l’exploitant et champ d’application
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») sont proposées, pour chaque commande et visite, par la société française qui exploite le Musée concerné et qui est identifiée au moment de la commande et dans la confirmation (l’« Exploitant concerné » ou « MOI France », « nous », « notre » ou « nos »). Les exploitants sont : PARIS & CRO SAS (SIREN 848 130 605) – 98 rue Saint-Denis, 75001 Paris ; MI LILLE SAS (SIREN 981 993 363) – 101 Avenue Le Corbusier, 59800 Lille ; MI BORDEAUX SAS (SIREN 920 319 480) – Rue du Château d’Eau – Les Passages Mériadeck, 33000 Bordeaux ; MI MARSEILLE SAS (SIREN 911 004 489) – 96 Rue Paradis, 13001 Marseille ; et MOI LYON SAS (SIREN 889 120 663) – 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon. MOI France HoldCo SAS (SIREN 106 176 217), 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, est la société holding française et n’est pas le vendeur ou l’exploitant contractuel d’une commande, sauf si elle est expressément identifiée comme telle au moment de la commande.
Elles régissent : (i) l’accès et l’utilisation de nos sites internet et services de billetterie officiels (les « Sites »), (ii) l’achat et l’utilisation de billets, bons cadeaux et autres prestations, et (iii) l’accès aux établissements Museum of Illusions exploités par MOI France en France. Ces établissements sont collectivement désignés comme les « Musées » et individuellement comme un « Musée ».
Toute condition particulière affichée lors de la commande ou applicable à un Musée déterminé complète les présentes Conditions. En cas de contradiction, la condition particulière prévaut pour la prestation concernée.
2. Acceptation des Conditions
En accédant aux Sites, en effectuant une commande ou en utilisant un billet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter. Pour passer commande, vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat ou agir avec l’autorisation de votre représentant légal.
Vous devez vérifier les informations essentielles de votre commande avant de la confirmer. La validation de la commande et le paiement constituent une obligation de paiement.
3. Informations sur les offres et les prix
Les caractéristiques essentielles des billets, prestations, produits ou bons cadeaux, ainsi que leur prix toutes taxes comprises, sont présentées avant la validation de la commande. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités et capacités d’accueil.
MOI France peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées. En cas d’erreur manifeste de prix ou de description, nous pouvons annuler la commande et rembourser les sommes versées.
4. Commandes et paiement
La commande devient définitive après acceptation du paiement et envoi d’une confirmation à l’adresse électronique fournie. Il vous appartient de fournir des informations exactes et de conserver la confirmation ainsi que le billet électronique.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. MOI France peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste, de capacité insuffisante ou de non-respect des présentes Conditions.
5. Billets et conditions d’accès
Chaque billet est valable uniquement pour le Musée, la date, l’horaire, la catégorie et le nombre de visiteurs indiqués. Un billet déjà scanné, dupliqué, falsifié, revendu de manière illicite ou modifié peut être refusé.
Les Billets Flexibles sont non remboursables et non échangeables, sauf disposition légale contraire. Ils ne réservent aucun créneau spécifique ni ne garantissent une entrée immédiate. L’accès est soumis aux disponibilités, à la capacité maximale autorisée du Musée et aux exigences applicables de santé et de sécurité. Si l’accès n’est pas possible à votre arrivée, il vous sera proposé le prochain créneau disponible ou une autre date pendant la validité du billet. Cette politique n’affecte pas vos droits légaux, notamment en cas d’annulation par le Musée ou si celui-ci ne peut permettre l’accès pendant la période de validité du billet.
Les visiteurs doivent respecter les horaires, consignes de sécurité, règles de comportement et instructions du personnel. Un retard peut entraîner un accès différé ou refusé selon la capacité disponible, sans garantie de remboursement.
MOI France peut refuser l’accès ou demander le départ de toute personne dont le comportement présente un risque, perturbe l’exploitation, endommage les installations, enfreint la loi ou ne respecte pas les consignes. Cette mesure ne porte pas atteinte aux droits impératifs du consommateur.
Les enfants et mineurs doivent être accompagnés et surveillés conformément aux règles du Musée concerné. Les accompagnateurs restent responsables de leur comportement et de leur sécurité.
6. Modification, échange et annulation par le client
Sauf indication contraire lors de l’achat ou disposition légale impérative, les billets ne sont ni échangeables ni remboursables. Toute possibilité de modification de date ou d’horaire dépend de la politique affichée pour le Musée concerné, des disponibilités et, le cas échéant, de frais administratifs clairement indiqués avant la modification.
Les billets pour une activité de loisirs fournie à une date ou pendant une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours prévu pour certains contrats à distance, conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation.
7. Annulation ou modification par MOI France
Nous pouvons modifier les horaires, fermer temporairement tout ou partie d’un Musée, déplacer une réservation ou annuler une prestation pour des raisons de sécurité, de maintenance, d’incident technique, de décision administrative, de force majeure ou pour toute autre circonstance raisonnablement indépendante de notre volonté.
En cas d’annulation par MOI France sans possibilité raisonnable de report, le prix du billet ou de la prestation non fournie sera remboursé. Sauf obligation légale contraire, les frais indirects, notamment de transport, d’hébergement ou de stationnement, ne sont pas remboursés.
8. Bons cadeaux et expériences offertes
Lorsqu’ils sont proposés, les bons cadeaux ou « expériences offertes » sont utilisables uniquement pour les prestations et catégories indiquées, dans les Musées participants, pendant leur durée de validité. Ils ne constituent ni de la monnaie électronique ni un instrument de paiement général.
Sauf obligation légale contraire, ils ne sont pas remboursables, ne peuvent pas être échangés contre des espèces et ne peuvent pas être utilisés pour acheter des produits ou services autres que ceux expressément prévus. Les conditions particulières, la durée de validité et les modalités de réservation sont affichées avant l’achat et figurent sur le bon.
MOI France n’est pas responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée d’un bon cadeau, sauf faute qui lui serait imputable ou disposition légale impérative contraire.
9. Boutique physique
MOI France ne vend pas de produits physiques via les Sites. Les achats de produits effectués dans les boutiques physiques des Musées sont réalisés au point de vente et restent soumis aux droits impératifs du consommateur applicables ainsi qu’à toute condition particulière affichée au moment de l’achat.
Si la vente de produits physiques en ligne est proposée à l’avenir, les informations et conditions obligatoires applicables aux ventes à distance seront communiquées avant la commande et les présentes Conditions seront mises à jour en conséquence.
10. Utilisation acceptable des Sites
Vous vous engagez à utiliser les Sites uniquement à des fins licites. Il est notamment interdit de :
• porter atteinte aux droits de MOI France ou de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
• introduire un virus, contourner une mesure de sécurité, perturber le fonctionnement des Sites ou tenter un accès non autorisé ;
• collecter illicitement des données, pratiquer une fraude, utiliser des robots ou procéder à une extraction automatisée non autorisée ;
• publier ou transmettre un contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent ou obscène.
11. Propriété intellectuelle
Les Sites, marques, logos, textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logiciels, concepts, illusions, contenus et autres éléments protégés appartiennent à MOI France, à ses sociétés affiliées ou à leurs concédants. Aucun droit ne vous est transféré, sauf un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les Sites pour vos besoins privés.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale, extraction substantielle, ingénierie inverse ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception légale.
12. Photographies, vidéos et comportement dans les Musées
La prise de photographies ou vidéos à des fins personnelles peut être autorisée sous réserve des consignes locales, de la sécurité, du respect des autres visiteurs et des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation professionnelle ou commerciale, séance organisée, tournage ou utilisation d’équipements spécifiques nécessite notre autorisation écrite préalable.
Vous devez respecter la vie privée et le droit à l’image des autres visiteurs et du personnel.
13. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation de cookies et autres traceurs est décrite dans notre Politique relative aux cookies et gérée au moyen du module de préférences disponible sur les Sites. Ces documents sont distincts des présentes Conditions. L’acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement à la prospection commerciale, aux cookies ou traceurs non essentiels, ni à tout autre traitement fondé sur le consentement ; lorsque le consentement est requis, il est demandé séparément.
14. Liens et services de tiers
Les Sites peuvent contenir des liens ou intégrer des services exploités par des tiers. MOI France n’exerce pas de contrôle sur leurs contenus, conditions, disponibilité ou pratiques. Leur utilisation est soumise aux propres conditions et politiques du tiers concerné.
15. Disponibilité des Sites
Nous nous efforçons d’assurer un accès raisonnable aux Sites, sans garantir un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou totalement sécurisé. Nous pouvons suspendre l’accès pour maintenance, sécurité, mise à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.
16. Responsabilité
MOI France est responsable dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, ni les droits impératifs du consommateur.
Sous cette réserve, MOI France n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Sites, du non-respect des consignes, d’informations inexactes fournies par le client, de la perte d’un billet ou bon cadeau, ou d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible et insurmontable.
Le visiteur est responsable des dommages qu’il cause intentionnellement ou par négligence aux locaux, équipements, œuvres, installations ou à des tiers.
17. Force majeure
Aucune partie ne sera responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. La partie affectée en informe l’autre dans un délai raisonnable et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences. Les droits du consommateur en cas de prestation définitivement non fournie demeurent applicables.
18. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à [email protected] en indiquant le numéro de commande et les informations utiles. L’Exploitant concerné, identifié dans la confirmation de commande, traitera la réclamation. Toute correspondance postale peut être adressée à MOI France HoldCo SAS, 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France, qui la transmettra à l’Exploitant concerné.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite, le médiateur de la consommation dont relève l’Exploitant concerné : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). La saisine peut être effectuée en ligne sur https://www.cm2c.net ou par courrier à : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
Le consommateur peut également utiliser toute plateforme publique de règlement amiable des litiges qui serait légalement disponible au moment de la réclamation.
19. Modification des Conditions
MOI France peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale ou opérationnelle. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande. Les modifications futures n’affectent pas rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande déjà confirmée.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables. Pour un consommateur résidant dans un autre État de l’Espace économique européen, les protections impératives de son pays de résidence et les règles européennes de compétence demeurent applicables.
21. Dispositions générales
Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture. Les versions française et anglaise sont fournies pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.
MOI France peut céder ou transférer les présentes Conditions dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession d’activité ou d’un transfert intragroupe, sous réserve de ne pas réduire les droits impératifs du client. Le client ne peut transférer ses droits ou obligations sans notre accord, sauf disposition légale contraire.
22. Contact
MOI France HoldCo
40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris
France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 09 73 67 01 27